Conditions Générales de Vente – freelance-outlet.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout client (ci-après « le Client ») et la société exploitant la boutique en ligne freelance-outlet.com (ci-après « le Vendeur »), lors de l’achat de produits de la collection Freelance Outlet. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et préalable du Vendeur.

1. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de mode Freelance Outlet via le site internet freelance-outlet.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus d’achat, de la consultation du catalogue au suivi post-commande, y compris le service après-vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Produits et Informations
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le site freelance-outlet.com. Les photographies, textes et graphismes sont fournis à titre indicatif. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer leur fidélité, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans. Les descriptions techniques et les conseils en matière de taille (guides disponibles sur chaque fiche produit) sont fournis pour aider le Client dans son choix, mais n’engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur d’interprétation ou de choix. L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Les prix des produits Freelance Outlet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés de manière distincte et ajoutés au total final avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

4. Commande et Processus d’Achat
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles souhaités, les ajouter à son panier, et suivre les étapes de validation. Il devra fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Toute commande vaut acceptation expresse des prix, descriptions et conditions générales de vente. La confirmation de la commande intervient après validation du paiement et donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et formation du contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou dont les informations fournies sembleraient erronées ou frauduleuses.

5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée, au moment de la validation finale. Le site freelance-outlet.com propose différents moyens de paiement électronique (cartes bancaires via une plateforme de paiement sécurisée, PayPal, etc.). Le paiement est une condition essentielle à la formation du contrat et à la préparation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers officiels, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la « Politique de Livraison » disponible sur le site. Les délais indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves des transporteurs, intempéries, etc.). Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

7. Droit de Rétractation et Retours
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation européenne. L’exercice de ce droit, ainsi que les conditions détaillées d’acceptation des retours (articles en parfait état, étiquettes attachées, emballage d’origine), sont régis par la « Politique de Retours et Remboursements » disponible sur freelance-outlet.com, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties et Responsabilité
Les produits Freelance Outlet vendus sur freelance-outlet.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit contacter le service client selon les modalités prévues dans la politique de retours. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’indisponibilité temporaire du site.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site freelance-outlet.com (architecture, textes, images, logos, noms de produits, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. La marque Freelance Outlet et les designs associés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

10. Données Personnelles et Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont protégées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement concernant ses données. Pour plus d’informations, il est invité à consulter la « Politique de Confidentialité » détaillée sur le site.

11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à laquelle le Client peut recourir.